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Art. 75 [67] Les enchères accroissent ou le rabais diminue la partie du prix revenant à chacun des intéressés, en proportion de la valeur de sa part de propriété telle qu'elle a été fixée par les experts.

Art. 76 [68] En cas d'absence d'un ou plusieurs des intéressés ou de refus par eux de passer acte de transfert, le Tribunal civil, ensuite d'une citation régulièrement donnée, les représente à cette stipulation, puis il leur délivre le prix de vente ou le consigne si les intéressés ne peuvent ou ne veulent en recevoir le montant.

Art. 77 Femme Chaussures Polyuréthane Printemps / Eté Confort Basket Talon Plat Bout rond Blanc / Noir / Rouge nI1sprC
1 Si l'immeuble est hypothéqué, la stipulation de l'acte de transfert a lieu en séance du tribunal, les créanciers sont appelés par lettre du Tribunal civil à comparaître pour établir l'ordre et recevoir le prix; le président procède ensuite à la clôture d'ordre et ordonne d'office la radiation des inscriptions hypothécaires, en délivrant, cas échéant, aux créanciers demeurés à découvert des actes de défaut pour les sommes qui leur restent dues.

2 Si la vente de l'immeuble hypothéqué a lieu par enchères, celles-ci sont portées par le notaire à la connaissance des créanciers hypothécaires huit jours au moins à l'avance.

Art. 78 [70] Si le propriétaire de la recrue ou si un tiers vient à acquérir un fonds indivis enclavé dans un pâturage boisé ou dépendant de celui-ci, il ne peut contraindre le propriétaire du pâturage à établir des clôtures à la limite de son terrain.

Art. 79 Femme Chaussures Cuir Eté Confort Sandales Talon Bottier Noir / Rouge 63xMMa3
Les acquisitions d'immeubles forestiers dans les conditions prévues au présent titre et lorsque l'un des anciens propriétaires s'en rend acquéreur, sont soumises à la perception de lods au taux de 2,2 %.

Art. 80 à 94a Femme Chaussures Polyuréthane Printemps Confort Chaussons amp; Tongs Talon Plat Bout rond Beige / Jaune / Rose SpXtOm8tR

Section 7: Dispositions diverses

Art. 95 Homme Chaussures Polyuréthane Hiver Moccasin / Semelles Légères Chaussures dAthlétisme Marche Gris / Rouge / Bleu 6PGPe0XNyW

Art. 96 [74]

Art. 97 [75] (art. 795, al. 2, du code civil suisse). Le maximum du taux de l'intérêt autorisé pour les créances garanties par un immeuble est fixé par arrêté du Conseil d'Etat.

Art. 98 (art. 828 et 829 du code civil suisse). Les dispositions du code civil suisse concernant la purge hypothécaire sont applicables dans le canton.

Hypothèques légales (art. 836 CC)

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La 12ème édition du workshop s’est tenue au Business Pôle de Sophia-Antipolis, le jeudi18 janvier 2018,sur le thème «Le Développement Durable : un levier pour l’Innovation et la Recherche ». A cette occasion pas moins de neuf experts venus d’horizons différents, se sont exprimés devant une salle comble, au cours des trois ateliers de réflexion et d’échanges. Revivez les moments forts de cette journée au travers de son compte-rendu, mais également de ses photos et vidéos !

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Retrouvez l’indispensable Guide de la Recherche et de l’Innovation , réalisé par la Commission ESIR (Enseignement Supérieur Innovation Recherche) de l’UPE06, en partenariat avec UCA.

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Après quarante ans de carrière et des centaines de reportages, Pascal Maitre continue d’arpenter la planète sans relâche. Pour la première fois de sa vie, pour l’Arche du photojournalisme, il fait un point sur ce long parcours.

PASCAL MAITRE EST NÉ EN 1955, À BUZANÇAIS (INDRE).

Après des études de psychologie, il commence sa carrière de photojournaliste en 1979, dans le groupe Jeune Afrique. À partir de 1984, il rejoint le staff de l’agence Gamma. En 1989, il co-fonde l’agence Odyssey Images. Il est actuellement représenté par l’agence Cosmos. Pascal Maitre a travaillé avec de prestigieuses publications internationales : Geo, Paris Match, Le Figaro Magazine, L’Express, ELLE en France, Geo et Stern en Allemagne, ou encore National Geographic aux États-Unis.

À travers plus d’une quarantaine de pays, il aborde les différents aspects de l’Afrique : les hommes et leur mode de vie, la politique et les con its, les traditions. Si l’Afrique demeure son terrain de prédilection, Pascal Maitre a également réalisé plusieurs photoreportages dans d’autres régions du monde, notamment au Proche-Orient, en Amérique du Sud et en Sibérie. Depuis 1985, il couvre l’Afghanistan : les moudjahidine contre les Russes, Kaboul en 1992, Bamiyan et les Bouddhas géants en 1996, le commandant Massoud en 1998.

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